Chapitre 2, Division 1 : Ligne directrice pour la participation à la CWELCC (mise à jour novembre 2024)

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À propos de ce document

Il a été calculé par le Réseau canadien de l'apprentissage précoce et des services de garde d'enfants (CWELCC) - licenceur inscrit et regroupé par CMSM/DSSAB comme suit : Pour les centres de garde d'enfants, leur capacité d'exploitation au 31 décembre 2022 plus 8/9 de la différence entre leur capacité autorisée et leur capacité d'exploitation au 31 décembre 2022, jusqu'à un plafond maximum de leur capacité autorisée

Texte original dans la langue source

Chapter 2, Division 1: CWELCC Participation Guideline (Updated November 2024)

It was calculated by Canada-wide Early Learning and Child Care (CWELCC) -enrolled licensee and rolled up by CMSM/DSSAB as follows: For child care centres, their operating capacity as at December 31, 2022 plus 8/9 of the difference between their licensed and their operating capacity as at December 31, 2022 to a maximum ceiling of their licensed capacity

Source officielle ↗

Détails de la source

Publication: Non indiqué
Source consultée: 7 oct. 2026, 01 h 16 UTC
Statut: Fiche mise à jour
Source: Provincial Childcare Register — complete linked official collection ↗

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