Fiche archivée
funding-guidance · Alberta et Ontario
Chapitre 2, Division 2 : Ligne directrice sur le financement basé sur les coûts de la CWELCC (Mise à jour en janvier 2025)
Le résumé et la source officielle sont gratuits. PRO ajoute les données structurées et l’historique conservé.
À propos de ce document
À partir de 2025, les titulaires de licence sont financés en fonction des coûts éligibles engagés pendant l'année civile concernant les centres/agences éligibles, jusqu'à un montant maximum de financement déterminé par la formule décrite dans cette directive.
Texte original dans la langue source
Chapter 2, Division 2: CWELCC Cost-Based Funding Guideline (Updated January 2025)
Starting with 2025, licensees are funded based on eligible costs incurred in the calendar year in respect of eligible centres/agencies, up to a maximum amount of funding determined by the formula described in this guideline.
Détails de la source
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