Fiche archivée
funding-guidance · Alberta et Ontario
Financement basé sur les coûts - Questions et réponses_ Version 2 - octobre 2024
Le résumé et la source officielle sont gratuits. PRO ajoute les données structurées et l’historique conservé.
À propos de ce document
Si un espace est occupé à la fois par des enfants éligibles (âge 0 à 5, ou qui auraient 6 avant 30 juin) et par des enfants non éligibles (âge 6 à 12), une méthode raisonnable doit être utilisée pour séparer les coûts éligibles (c'est-à-dire ceux imputables à la prestation de services de garde d'enfants inclus dans le tarif de base) des coûts non éligibles.
Texte original dans la langue source
Cost-based funding - Questions and Answers_ Release 2 - Oct 2024
If a space is occupied by both eligible (age 0 to 5, or who turns 6 before June 30th) and ineligible children (age 6 to 12), a reasonable methodology to split eligible costs (that is, those attributable to the provision of child care included in the base fee) from ineligible costs must be employed.
Détails de la source
Cet horodatage indique la collecte ou la consultation de la source. Il ne certifie pas l’exactitude de l’interprétation. Les résumés sont générés automatiquement ; consultez l’original avant d’agir.
Free practitioner tools
Get a working answer
Calculations, lookups and checks with official sources. No account needed.
Consulter les derniers exemples gratuits
Provincial Childcare Register
Recevoir le courriel hebdomadaire gratuit.
Une sélection de mises à jour avec résumés et liens vers les sources officielles. Désabonnez-vous à tout moment.
Aperçu PRO
Détails disponibles avec PRO
La source ne fournit pas assez d’éléments pour établir les détails PRO de cette fiche.
PRO permet aussi de consulter l’historique et de comparer les versions enregistrées au fil des changements.
Accéder aux détails PRO ↗Voir les offresSources et couverture | Comment nous vérifions et mettons à jour les fiches