Fiche archivée
funding-guidance · Alberta et Ontario
Ligne directrice sur le financement basé sur les coûts de la CWELCC - 15 août 2024
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À propos de ce document
Lignes directrices financières pour le soin de la petite enfance et les soins de garde d'enfants en Ontario pour les gestionnaires de services municipaux consolidés et les conseils d'administration des services sociaux des districts Partie [XX] : Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts de la CWELCC août 2024 « coûts éligibles » signifie les coûts engagés concernant un centre/organisme éligible pendant l'année civile afin de fournir un service de garde d'enfants autorisé pour des enfants éligibles, et qui sont : (a) imputables à la prestation de soins de garde d'enfants incluse dans le tarif de base pour les enfants éligibles ; (b) appropriés à la prestation de soins de garde d'enfants pour les enfants éligibles ; et (c) de qualité et de montant raisonnables, en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes.
Texte original dans la langue source
CWELCC Cost-Based Funding Guideline - 15 Aug 2024
Ontario Child Care and Early Years Funding Guidelines for Consolidated Municipal Service Managers and District Social Services Administration Boards Part [XX]: CWELCC Cost- Based Funding Guideline AUGUST 2024 “eligible costs” means costs incurred in respect of an eligible centre/agency in the calendar year for the purpose of providing licensed child care for eligible children, and which are: (a) attributable to the provision of child care included in the base fee for eligible children; (b) appropriate for the provision of child care for eligible children; and, (c) reasonable in quality and amount incurred, having regard to all the relevant circumstances.
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